Nos interventions dans l’hémicycle
Retrouvez ici les dernières interventions du groupe RDPI
Niche RDPI : Le Sénat adopte largement un texte d'équilibre qui permet l'établissement d'un nouveau contrat de confiance entre locataires et bailleurs.
c m14 juin 2023
Cette loi portée par la majorité présidentielle entend mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs, tout en assurant la protection du droit au logement. Comme…
d n14 juin 2023
Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi du groupe RDPI contient plusieurs mesures pour rendre le métier de secrétaire…
d n14 juin 2023
Niche parlementaire du groupe RDPI : Un vote unanime du Sénat qui donne un coup d’accélérateur à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie et…
fred14 juin 2023
La loi NOTRe de 2015 a considérablement réformé l'organisation de nos collectivités territoriales, en rendant obligatoire le rattachement des communes à un établissement public de…
d n13 juin 2023
Le groupe RDPI a voté pour le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi…
d n13 juin 2023
La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public prévoit la création d’une holding, appelée « France Médias », et comprenant France Télévisions,…
d n12 juin 2023
Les sénateurs LR, soutenus par les sénateurs UC et les groupes de gauche, s'opposent au maintien du plafonnement de la hausse des loyers : une…
c m7 juin 2023
