Les maisons France services sont des lieux de proximité, créés en 2019, qui visent à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Ils permettent aux…
Le sénateur RDPI Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
"Le défi que doit relever notre modèle agricole n’est pas anodin : il s’agit de restaurer la puissance agricole de la France que plusieurs décennies de…
Le sénateur Julien Bargeton défend le projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dans le contexte…
Le sénateur Julien Bargeton défend la proposition de loi instaurant une majorité numérique. Ce texte consolide l’encadrement du numérique, déjà mis en oeuvre à travers…
Le sénateur Dominique Théophile interroge la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sur la situation sécuritaire aux Antilles. En effet,…
La sénatrice Nadège Havet affirme la position de soutien du groupe sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933,…
Séance de Questions d’Actualité au Gouvernement. Le sénateur Xavier Iacovelli interroge la ministre chargée de l’enseignement et de la formation professionnels Carole Grandjean sur la…
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