Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, sur la proposition de loi visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Aujourd’hui, l’OFPRA produit…
l m15 octobre 2026
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l m15 octobre 2026
Nadège Havet, sénatrice du Finistère, interpelle le gouvernement sur la baisse des recettes des collectivités liée aux difficultés de perception de la taxe d’aménagement. Cet…
l m14 octobre 2026
Dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur l’accès aux services publics, la sénatrice Nadège Havet, rapporteure, s’est rendue à Saint-Florentin (Yonne) aux…
l m10 juillet 2025
À l'occasion de la séance de Questions au Gouvernement du 9 juillet 2025, la sénatrice Solanges Nadille a interrogé le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau…
l m9 juillet 2025
Le sénateur Teva Rohfritsch a fait adopter sa proposition de loi organique visant à modifier le statut de la Polynésie française pour mieux répondre aux…
l m14 mai 2025
Parité et représentativité dans toutes les communes. Grâce à l’adoption par le Sénat des propositions de loi du sénateur Didier Rambaud, nous avons pu défendre…
l m11 mars 2025
Patricia Schillinger interroge : « Comment accompagner les Universités pour qu'elles restent des lieux d’apprentissage, de partage d’opinions, de débat et non des lieux de…
l m30 avril 2024
Selon Saïd Omar Oili : « Il parait plus raisonnable de disposer d’une analyse juridique approfondie et de se laisser le temps de la concertation…
l m9 avril 2024
