À l’issue de la commission mixte paritaire conclusive sur le texte pour refonder Mayotte, la sénatrice Salama Ramia salue une étape décisive pour l’avenir du…
Objectif : Permettre à plus de ports de bénéficier d’un cadre de gestion souple et efficace, pour faire face aux défis économiques, environnementaux et logistiques…
Le sénateur Teva Rohfritsch a fait adopter sa proposition de loi organique visant à modifier le statut de la Polynésie française pour mieux répondre aux…
Parité et représentativité dans toutes les communes. Grâce à l’adoption par le Sénat des propositions de loi du sénateur Didier Rambaud, nous avons pu défendre…
Thani Mohamed Soilihi profite de l'examen de la proposition de loi pour évoquer la situation du GIP CUF mahorais, en soulignant le travail formidable que…
Dominique Théophile interroge : « Quelles actions l’État mettra en place pour mieux appréhender ce phénomène ? » Le ministre Christophe Béchu répond : «…
Bernard Buis rappelle : « Au-delà des objectifs de simplification & d’accélération, ce texte permettra de renforcer la lutte contre le fléau des marchands de…
« Il améliore l'information des bénévoles et simplifie les démarches administratives des associations. Il renforce et sécurise leur trésorerie. » rappelle Martin Lévrier.
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