Question au Gouvernement de Nadège Havet

Nadège Havet, sénatrice du Finistère, interpelle le gouvernement sur la baisse des recettes des collectivités liée aux difficultés de perception de la taxe d’aménagement. Cet impôt local, qui contribue au financement des équipements publics, est aujourd’hui fragilisé par les défauts de déclaration de fin de travaux. À Milizac-Guipronvel, les montants perçus ont été divisés par trois entre 2024 et 2025. Avec notre question, le gouvernement est désormais ouvert à une réforme corrigeant les défaillances du régime actuel. Nous y veillerons et travaillerons conjointement avec les ministres et nos collègues sénateurs.