Objectif : favoriser l’insertion professionnelle durable de personnes éloignées de l’emploi, notamment les jeunes en situation de handicap ou en difficulté.
À l’origine de la démarche : Deux associations engagées dans l’inclusion des personnes autistes (La Cour des Grands 75 et Graine d’Autodétermination) ont sollicité la sénatrice. Avec d’autres structures (Créative Handicap, Afuté, CFA KMK), elles ont mis en œuvre avec succès ce contrat pour des publics fragiles.
De quoi s’agit-il ? : Un contrat plus souple que le contrat de professionnalisation classique, issu de la loi de 2018. Il permet de valider des blocs de compétences spécifiques au lieu d’une certification complète. Il cible principalement : les Jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, les bénéficiaires du RSA, AAH, ASS, ou CUI.
Les résultats de l’expérimentation (2018-2023) : 35 356 contrats conclus, 8 400 entreprises impliquées, 47 % demandeurs d’emploi de moins de 26 ans et 44 % jeunes de 16 à 25 ans en sont les principaux bénéficiaires.
✅ Ce que prévoit la proposition de loi : Inscrire dans la loi de manière pérenne ce contrat expérimental devenu indispensable pour l’inclusion professionnelle et répondre aux besoins réels du terrain en garantissant un cadre stable et un financement clair.
