Le projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires au transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré, jusque-là employés par la mission catholique dans le cadre d’un accord historique.
Contexte : Ce changement fait suite à un mouvement social en 2023 et au protocole d’accord du 20 juillet 2023, par lequel l’État s’est engagé à reprendre directement la gestion de l’enseignement primaire. Actuellement, l’enseignement est géré par la mission catholique, dans un cadre unique hérité de l’histoire locale.
Objectifs du projet de loi :
- Intégration des enseignants dans la fonction publique d’État.
- Possibilité pour eux de choisir entre leur caisse de retraite actuelle (Wallis-et-Futuna) ou le régime du corps d’intégration.
- Amélioration des conditions de travail des enseignants et meilleures perspectives de réussite pour les élèves.
- Mise en œuvre concrète prévue avant l’été 2025, avec une mesure compensatoire transitoire dès février 2025.
Le Gouvernement dispose de six mois pour présenter un projet de loi de ratification des ordonnances.
